Textes signalés

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 19-09-2007, p. 15487, texte n° 102

Edward Arkwright, Franck Baron, Jean-Luc Boeuf (et al.), Les institutions de la France, 2^ème édition.
Après les évolutions institutionnelles de l’année 2007 liées aux réformes constitutionnelles de février et aux élections présidentielle et législatives de mai et juin, cet ouvrage brosse le portrait des institutions de la France. Il est organisé autour de neuf thèmes : la Constitution de la Ve République, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, le Parlement et le Congrès, les hautes autorités, les collectivités territoriales, le vote et les élections, l’administration, les institutions françaises et l’Union européenne. 2007, La DF, coll. « Découverte de la vie publique », 288 p. - ISBN : 978-2-11-006712-8. - Réf. : 9 782110067128.
Commission européenne. Jeff Dayton-Johnson, Louka T. Katseli, Gregory Maniatis, Faire des migrations un atout. Pour un nouveau système de mobilité. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
On trouvera dans cet ouvrage des idées nouvelles tirées d’un examen approfondi de l’expérience de l’Europe et d’autres régions dans des domaines aussi divers que le marché du travail, l’intégration, la coopération pour le développement... 2007, OCDE, 96 p. - ISBN : 9 789264 037427. - Réf. : 9 789264 037427.

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 30-09-2007, texte n° 18

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur.

JO du 19-09-2007, texte n° 24

Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.

JO du 21-09-2007, p. 15554, texte n° 28

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l’Établissement public d’aménagement universitaire - M. Zulberty (Michel).

JO du 21-09-2007, p. 15574, texte n° 59

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement - M. Girard (Jean-François).

JO du 28-09-2007, p. 15871, texte n° 85

M. Jean-François Girard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

Décret du 28 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi - M. Marimbert (Jean).

JO du 30-09-2007, p. 16174, texte n° 22

M. Jean Marimbert est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi.

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 11-09-2007, p. 14952, texte n° 48

Sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
Représentant le Sénat : titulaire : M. Jean-Léonce Dupont, suppléant : M. Maurice Blin. Représentant le Conseil économique et social : titulaire : Mme Chantal Lebatard, suppléant : M. Pierre-Alain Slama. Représentant la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : titulaire : M. Didier Houssin, suppléante : Mme Anne-Marie Gallot. Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche. : titulaire : M. Jean-Paul Mialot, suppléante : Mme Christine Jacquemin. Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : titulaire : M. Jean-Paul Gutfreund, suppléante : Mme Catherine Ducarne. Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : titulaire : M. Pascal Rischette, suppléante : Mme Monique Weber. Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : titulaire : M. Alain Romand, suppléant : M. Pierre Fosse. Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : titulaire : M. Francis Petel, suppléant : M. Henri Josseran. Représentant la Confédération générale du travail (CGT) : titulaire : M. Jean-Pierre Adami, suppléant : M. Francis Velain. Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : titulaire : M. José Ezratty, suppléant : M. Benoît Robin. Représentant le MEDEF : titulaire : M. Dominique de Calan., suppléant : M. Maurice Pinkus, titulaire : M. Elie de Saint Jores, suppléant : M. Michel Gardes, titulaire : M. Denis Bortzmeyer, suppléante : Mme Micheline Christot, titulaire : Mme Caroline de Bizemont, suppléante : Mme Catherine Gabay, titulaire : Mme Alix du Peloux, suppléant : M. Bernard Falck, titulaire : Mme Elisabeth Bauby., suppléante : Mme Brigitte le Boniec. Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : titulaire : Mme Christine Roland-Levy, suppléant : M. Jacques Drouet. Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) : titulaire : Mme Bernadette Groison, suppléant : M. Thierry Reygades. Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : titulaire : M. Georges Dupon-Lahitte, suppléante : Mme Michèle Deroche. Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : titulaire : Mme Anne Kerkhove, Suppléante : Mme Claudine Caux.

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d’admission en cycle de formation d’architectes de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

JO du 07-09-2007, p. 14750, texte n° 8

Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 27-09-2007, p. 5809, texte n° 18

Arrêté du 5 septembre 2007 portant déclaration des lauréats de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

JO du 13-09-2007, p. 15270, texte n°65

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

JO du 29-09-2007, p. 16107, texte n° 67

M. Hoffmann-Martinot (Vincent), directeur de recherches au CNRS, est nommé directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

Arrêté du 14 septembre 2007 portant cessation de fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

JO du 29-09-2007, p. 16107, texte n° 66

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux exercées par M. Lafore (Robert).

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration.

JO du 19-09-2007, texte n° 25

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d’études spatiales.

JO du 29-09-2007, texte n° 68

M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d’études spatiales, en remplacement de M. Jacques Serris.

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 02-12- 2007, texte n° 69

Sont nommés membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées :
En tant que représentant du Centre national de la recherche scientifique : M. Philippe BOMPARD, directeur scientifique adjoint au département « sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie ».
En tant que représentant des universités : M. Yves LICHTENBERGER, président de l'université Paris-Est.

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public - GIP « Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE) ».

JO du 18-09-2007, p. 15449, texte n° 87

Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités (disciplines pharmaceutiques) (décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié, article 9).

JO du 28-09-2007, texte n° 155

Sont déclarés vacants ou susceptibles d’être vacants les sièges suivants : 1^er Collège ; Professeurs et assimilés ; Section 40 : Sciences du médicament : un siège en remplacement de M. José Maldonado. 2^e Collège ; Maîtres de conférences et assimilés ; Section 39 : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques : un siège en remplacement de Mme Christine Trottmann, épouse Herrenknecht. Section 41 : Sciences biologiques pharmaceutiques : un siège en remplacement de Mlle Monique Lafay.
Nota. - Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (bureau des personnels de santé, DGRH A2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, pour le 20 octobre 2007 au plus tard. Elles seront transmises à la section concernée du Conseil national des universités. Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : www.education.gouv.fr, rubrique « enseignement supérieur et recherche », « outils de documentation, d’information », « Téléprocédures et formulaires ».

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.

JO du 14-09-2007, p. 15303, texte n° 18

Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié).

JO du 13-09-2007, p. 15251, texte n°29

Est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 15 des statuts de l'Association pour favoriser une école efficace :
« Parmi les postes de personnels de l'APFEE, trente peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales en service détaché.
Il s'agit de postes d'ingénieurs coup de pouce CLÉ (26 postes), de directeur (1 poste), de responsable de pôle (3 postes, 1 poste pour chacun des pôles : ingénierie, ressources humaines, documentation-information). »

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation.

JO du 19-09-2007, texte n° 54

L’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit : pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l’enseignement public des premier et second degrés représentant la Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique, SGEN-CFDT, sont nommés : en qualité de membres titulaires : M. Cadart (Thierry), en remplacement de M. Villeneuve (Jean-Luc) ; M. Vauchel (Guy), en remplacement de Mme Piécuch (Raymonde). En qualité de membres suppléants : M. Ritzenthaler (Albert), en remplacement de M. Trillon (Daniel) ; M. Devoulon (Joël), en remplacement de M. Deleuze (André).
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l’éducation nationale représentant la Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique, SGEN-CFDT, sont nommés : en qualité de membre titulaire : Mme Jarjat (Chantal), en remplacement de Mme Godart (Danielle). En qualité de membre suppléant : M. Conchon (Dominique), en remplacement de Mme Renaud (Christine).
Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires représentant l’Union nationale des syndicats autonomes, UNSA Education, est nommée : en qualité de membre suppléant : Mme Roques (Evelyne), en remplacement de Mme Ménard (France).

Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique.

JO du 19-09-2007, p. 15467, texte n° 23

Avis relatif à une observation confirmée par un avis portant approbation de deux avenants modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie – GIP « Plate-forme technologique d’Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels ».

JO du 07-09-2007, p. 14778, texte n° 75

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national.

JO du 26-09-2007, p. 15747, texte n° 6

Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national.

JO du 29-09-2007, p. 15897, texte n° 7

Arrêté du 31 août 2007 relatif à l’agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national.

JO du 29-09-2007, p. 15897, texte n° 5

Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national.

JO du 29-09-2007, p. 15897, texte n° 6

Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national.

JO du 29-09-2007, p. 15898, texte n° 8

Ministère de la défense

Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense.

JO du 29-09-2007, texte n° 33

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée - M. Le Roy (Alain).

JO du 21-09-2007, texte n° 54

M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, est nommé ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée.

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

Arrêté du 11 septembre 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public - GIP « Cancéropôle Ile-de-France ».

JO du 21-09-2007, p. 15548, texte n° 12

Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France ».

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat - M. Racine (Pierre-François).

JO du 19-09-2007, texte n° 66

M. Racine (Pierre-François), président de la section des finances du Conseil d’Etat, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en qualité de représentant de l’administration, en remplacement de M. Fouquet (Olivier).

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon.

JO du 21-09-2007, p. 15568, texte n° 45

Le service archéologique municipal de Laon est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise.

JO du 21-09-2007, p. 15568, texte n° 44

Le service départemental d’archéologie de l’Oise est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d’archéologie de l’Oise est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon.

JO du 21-09-2007, p. 15568, texte n° 46

Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Époque contemporaine, avec spécialité en archéologie du bâti.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire.

JO du 21-09-2007, p. 15568, texte n° 43

Le service archéologique départemental de Maine-et-Loire est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique départemental de Maine-et-Loire est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne, avec spécialité en archéologie du bâti.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de la Dordogne.

JO du 21-09-2007, p. 15568, texte n° 42

Le service départemental d’archéologie de la Dordogne est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d’archéologie de la Dordogne est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour la période chronologique du Paléolithique.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Calvados.

JO du 21-09-2007, p. 15568, texte n° 41

Le service départemental d’archéologie du Calvados est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d’archéologie du Calvados est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Paléotime.

JO du 21-09-2007, p. 15569, texte n° 47

La SARL Paléotime est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Néolithique.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2008. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, années 2004-2007.

CON. n° 070069DPA du 20-09-2007

UMR n° 6526 - Géosciences Azur

Partenaires : CNRS/Université de Nice Sophia-Antipolis

A compter du 30 mars 2007, M. Jean-Marc LARDEAUX, professeur des universités est nommé directeur adjoint par intérim de l’UMR n° 6526 - Géosciences Azur, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Etienne RUELLAN.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Blaise Pascal, années 2004-2007.

CON. n° 070066DPA du 28-08-2007

UMR n° 6524 - Laboratoire Magmas et volcans

Partenaires : CNRS/Université Blaise Pascal

A compter du 1^er septembre 2007, M. Pierre SCHIANO, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6524 - Laboratoire Magmas et volcans, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Olivier MERLE.
A compter du 1^er septembre 2007, M. Jean-François LENAT, physicien à l’Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6524 - Laboratoire Magmas et volcans, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Poitiers, années 2004-2007.

CON. n° 070070DPA du 17-09-2007

UMR n° 6588 - Migrations internationales, territorialités, identités (MITI)

Partenaires : CNRS/Université de Poitiers

A compter du 1^er octobre 2006, M. William BERTHOMIERE, chargé de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’UMR n° 6588 - Migrations internationales, territorialités, identités (MITI), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Joël PAILHE.
A compter du 1^er janvier 2007, l’UMR n° 6588 - Migrations internationales, territorialités, identités (MITI), dirigée par M. William BERTHOMIERE change d’intitulé et devient le laboratoire « Migrations internationales, espaces et sociétés (MIGRINTER) ».
A compter du 1^er janvier 2007, l’UMR n° 6588 - Migrations internationales, espaces et sociétés (MIGRINTER), dirigée par M. William BERTHOMIERE n’est plus rattachée à l’Université de Bordeaux 3 en tutelle secondaire mais uniquement à l’Université de Poitiers.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paul Cézanne, années 2004-2007.

CON. n° 070071DPA du 26-09-2007

UMR n° 6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences de l’environnement

Partenaires : CNRS/Université Paul Cézanne

A compter du 1^er janvier 2006, M. Alain VERON est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences de l’environnement, en remplacement de M. Yves NOACK, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Lille 2, années 2006–2009.

CON. n° 070068DPA du 07-09-2007

UMR n° 8090 - Génomique et physiologie moléculaire des maladies métaboliques

Partenaires : CNRS/ Université de Lille 2

A compter du 1^er janvier 2007, M. David MEYRE, chargé de recherche à l’INSERM, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 8090 - Génomique et physiologie moléculaire des maladies métaboliques, dirigée par M. Philippe FROGUEL, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.