Arrêté du 20 septembre 2007 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade au titre de l’année 2008

Enseignement supérieur et recherche - NOR : ESRH0765096A - JO du 05-10-2007, texte n° 20

Vu D. n° 84-431 du 06-06-1984, mod. ; A. du 31-10-2001, mod.

Art. 1^er. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour accéder au grade supérieur et exerçant l’une des fonctions énumérées par l’arrêté du 31 octobre 2001 susvisé peuvent choisir au titre de la campagne d’avancement de grade 2008 de voir leur dossier examiné par l’instance nationale et selon la procédure spécifique d’avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 2. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l’article 1^er ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature1 dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.

Les rubriques concernant l’identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d’affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l’intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet.

Art. 3. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l’article 1^er ci-dessus expriment leur choix dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cachet de la poste faisant foi.

Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l’alinéa précédent seront considérés comme n’ayant pas choisi la procédure spécifique d’avancement de grade au titre de 2008. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d’avancement de droit commun ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.

Art. 4. - Le directeur général des ressources humaines est responsable de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,

T. LE GOFF

1 La fiche de candidature, la notice explicative et la fiche de présentation du dossier de candidature seront consultables et téléchargeables sur : www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois et carrières », puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », puis « les enseignants-chercheurs ». Toutes ces informations seront également consultables et téléchargeables sur le site intranet : i-dgrh.