Arrêté du 1^er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche

Enseignement supérieur et recherche - NOR : ESRF0766565A - JO du 10-10-2007, p. 16594, texte n° 23

Vu code de la recherche, not. art. L. 412-2 ; D. n° 85-402 du 03-04-1985 mod.

Art. 1^er.  - Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1^er octobre 2007, à 1 650 euros.

Art. 2. - L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1^er octobre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,

M. DELLACASAGRANDE

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,

G. GAUBERT