5312-3 - Arrêté du 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Enseignement supérieur et recherche - NOR : ESRF0758691A - JO du 13-10-2007, texte n° 25

Vu D. n° 89-775 du 23-10-1989, not. art. 2 ; D. n° 89-776 du 23-10-1989 mod., not. art. 2 ; D. n° 90-50 du 12-01-1990, not. art. 1^er ; D. n° 90-51 du 12-01-1990, not. art. 1^er ; D. n° 2001-935 du 11-10-2001 ; D. n° 2007-96 du 25-01-2007 ; A. du 23-10-1989, not. art. 1^er, al. 2 ; A. du 23-10-1989, not. art. 1^er, al. 2 ; A. du 23-07-1990 mod. , not. art. 3 ; A. du 13-09-1990 mod., not. art. 4 ; A. du 11-10-2001.

Art. 1^er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 219,16 € pour l'année universitaire 2007-2008.

Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2007-2008 :

– présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 18 035,76 € ;

– présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 200,31 € ;

– chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 182,60 € ;

– enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


FONCTION	TAUX
Administrateur de l’Institut universitaire de France	9 286,65 €
Président du Haut Comité éducation économie	9 286,65 €
Chargé d’une mission ou de responsabilités particulières par le ministre	9 286,65 €
Directeur scientifique adjoint	9 286,65 €
Conseiller pédagogique	5 803,56 €
Conseiller d’établissement	5 803,56 €
Directeur scientifique :
- professeur des universités de 2^e classe	4 836,74€
- professeur des universités de 1^e classe	2 901,53 €
Coordinateur scientifique	2 901,53 €

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2007-2008 :

– professeurs des universités de 1^re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 578,06 € ;

– professeurs des universités de 2^e classe et personnels assimilés : 5 030,18 € ;

– autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 482,12 € .

Art. 4. - Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 935,05 € pour l'année universitaire 2007-2008.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.