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Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Enseignement supérieur et recherche – NOR : ESRF0759072A - JO du 06-11-2007, texte n° 18
Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002 mod. ; A. du 20-02-2002 mod.
Art. 1er. - Le second tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Fonctionnaires occupant les emplois suivants
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Catégories d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
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Directeurs scientifiques du CNRS.
Directeur des partenariats du CNRS.
Directeur de l’Institut national des sciences de l’univers.
Directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
Directeurs adjoints scientifiques de l’Institut national des sciences de l’univers.
Directeurs adjoints scientifiques de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
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1re catégorie
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er août 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. DELLACASAGRANDE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. ALADJIDI
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. GAUBERT
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