Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 07R012DFI du 17 octobre 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UMR n° 6118 – Géosciences Rennes et la FR n° 2116 - Centre armoricain de recherche en environnement (CAREN)

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1er. - Les tarifs des publications réalisées par l’UMR n° 6118 - Geoscience-Rennes et la FR n° 2116 - Centre armoricain de recherche en environnement (CAREN) sont fixés comme suit :

– un numéro des « Mémoires » : 30,00 € HT

– un numéro des « Cahiers techniques » : 15,00 € HT

Art. 2. - Ces tarifs sont à majorer du taux de TVA en vigueur, soit 5,5 %.

Art. 3. - Cette tarification prend effet à compter du 2 janvier 2007.

Fait à Paris, le 17 octobre 2007.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN