Décision n° 070097DR01 du 11 octobre 2007 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire de l'UMR n° 8558 - Laboratoire commun n° 5 - Centre de recherches historiques

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 85-427 du 12-04-1985 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 030119DAJ du 01-12-2003 ; PV de l’assemblée du 27-03-2004 élisant Mme Danièle HERVIEU-LEGER aux fonctions de présidente de l’EHESS ; contrat quadriennal de développement 2006-2009 de l’EHESS, not. volet recherche conclu entre le CNRS et l’EHESS du 19-12-2005 ; PV de l’assemblée générale de l’UMR n° 8558 - LC n° 5 sise en novembre 2006.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche CNRS-EHESS n° 8558, Laboratoire commun n° 5, Centre de recherches historiques, comprend les 20 membres suivants :

– le directeur de l’unité, le directeur adjoint, membres de droit ;

– 8 membres nommés ;

– 10 membres élus répartis comme suit :

• 6 pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs,

– 3 pour le sous-collège directeurs de recherche et directeurs d’études,

– 3 pour le sous-collège chargés de recherche et maîtres de conférences,

• 4 pour le collège des ingénieurs et techniciens.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement de l’unité à savoir le 31 décembre 2009.

Art. 2. – Fonctionnement et compétences

Le fonctionnement et les compétences du conseil de laboratoire sont indiqués dans les dispositions du point II-1 alinea d) du volet recherche du contrat quadriennal 2006 susvisé.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche du CNRS n° 8558, Laboratoire commun n° 5, Centre de recherches historiques.

La présente décision fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 octobre 2007.

Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT

La Présidente de l’EHESS
Danièle HERVIEU-LEGER