Décision n° 070136DAJ du 28 novembre 2007 portant modification de la décision portant création de la direction des affaires européennes (DAE) et de la direction des relations internationales (DRI)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070023DAJ du 10-04-2007  ; avis du comité technique paritaire des personnels du CNRS du 08-11-2007.

Art. 1^er. - Les articles 4 et 5 de la décision n° 070023DAJ du 10 avril 2007 susvisées sont supprimés.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS