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Décision n° 070060DRH du 30 octobre 2007 relative à la revalorisation de la rémunération des médecins de prévention du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 mod. ; D. du 19-01-2006 ; INS. n° 030039IGHS du 20-06-2003 ; DEC. n° 040049DRH du 21-12-2004 ; crédits inscrits en colonne NA (subventions d’état), compte n° 64622.

Art. 1er. - Les montants des rémunérations mensuelles forfaitaires brutes des médecins de prévention du CNRS mentionnés dans la décision n° 040049DRH du 21 décembre 2004 susvisée sont revalorisés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2007 :

Catégorie

Ancienneté

Rémunération mensuelle forfaitaire brute (correspondant à une quotité de travail à temps plein, soit 152 heures)

1

0 à 5 ans

4 583,88 €

2

5 à 10 ans

4 965,87 €

3

10 à 15 ans

5 347,86 €

4

15 à 20 ans

5 920,85 €

51

A partir de 20 ans

6 512,93 €

1 Catégorie 5 = Catégorie 4 + 10 %

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 octobre 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Alain RESPLANDY-BERNARD