Note du 16 avril 2007 concernant les modifications de la circulaire n° 050001DRH du 23 mai 2005 relative au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l’information

Direction des ressources humaines : Bureau de la coordination et des statuts

Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les Délégués Régionaux, Madame et Monsieur les Directeurs administratifs de l’IN2P3 et de l’INSU, Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux des départements scientifiques

Objet : Modifications de la circulaire n° 050001DRH relative au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l’information, en date du 23 mai 2005.

La circulaire n° 050001DRH en date du 23 mai 2005 prévoit les conditions et les modalités d’attribution de la prime de fonctions informatiques, et notamment le passage d’un examen professionnel afin de répondre à la condition de qualification prévue par le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information.

Ce nouveau dispositif perfectible doit tenir compte du bilan définitif de la campagne d’organisation des examens professionnels de l’année 2006.

C’est pourquoi, la circulaire susvisée est modifiée de la sorte :

• Afin d’uniformiser les durées d’audition des examens professionnels avec celles en vigueur pour les concours externes, les durées des auditions sont modifiées :

– la durée des auditions passe de 45 minutes à 30 minutes pour les fonctions correspondant aux emplois de catégorie fonction publique A : Chef de projet, Programmeur de système d’exploitation, Chef d’exploitation, Analyste.

– la durée des auditions passe de 30 minutes à 20 minutes pour les fonctions correspondant aux emplois de catégorie fonction publique B : Programmeur.

• De manière à restituer la réalité des métiers exercés au sein de notre établissement, la grille des fonctions qui constitue l’annexe 2 de la circulaire susvisée est actualisée de la sorte :

– la fonction de chef d’exploitation complète les fonctions liées aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d’études.

– la fonction de programmeur de système d’exploitation complète les fonctions liées au corps des assistants ingénieurs.

– les emplois-types des familles professionnelles « Statistique » et « Calcul scientifique » de la BAP E sont intégrés pour les corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d’étude et assistant ingénieur.

• Afin de prendre en compte les dispositions de l’arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 1^er février 2002 fixant la liste des BAP et des emplois types dans les EPSCP et les EPST, il est inséré au tableau figurant à l’annexe 2 de la circulaire le corps des adjoints techniques de la recherche, emploi-type : opérateur d’exploitation et de maintenance informatique, fonctions / Décret : opérateur ou agent de traitement.

Ces modifications trouveront à s’appliquer à compter de la campagne d’examen professionnel de l’année 2007.

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe 2 de la circulaire susvisée consolidée.

Fait à Paris, le 16 avril 2007.

Le secrétaire général,

Alain RESPLANDY-BERNARD

ANNEXE 2

TABLEAU DE CORRESPONDANCE EMPLOIS-TYPE / FONCTIONS

N.B. : Les fonctionnaires promus dans un corps relevant d'une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant à la fonction qu'ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée.
Toutefois, les fonctionnaires cessant de percevoir la prime en raison de leur accession en catégorie B reçoivent, pendant deux ans au plus, une indemnité complémentaire égale à la prime de fonctions qui leur était attribuée au moment de leur accession en catégorie B. Cette indemnité évolue, pendant la période maximum de deux ans, dans les mêmes conditions que le traitement soumis à retenue pour pension afférent à l’indice brut 585.
L’indemnité est versée pendant la période de deux ans susvisée, sous réserve que le bénéficiaire continue à exercer les fonctions informatiques correspondantes.