Décision n° 07R017DFI du 30 novembre 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UPR n° 2167 - Centre de génétique moléculaire

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - Les tarifs de la vente des puces à ADN réalisées par l’UPR n° 2167 - Centre de génétique moléculaires sont fixés comme suit :

La tarification est soumise au taux de TVA fixé à 19,60%.

Art. 2. - Cette tarification prend effet à compter du 1^er janvier 2007.

Fait à Paris, le 30 novembre 2007.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN