Décision n° 070133DR07 du 21 novembre 2007 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5246 - Institut de chimie et biochimie moléculaires et supramoléculaires

Délégation Rhône-Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 06A010DSI du 31-10-2006.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité :

Institut de chimie et biochimie moléculaires et supramoléculaires – UMR n° 5246

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

• le directeur de l'unité, le directeur adjoint, membres de droit ;

• 12 membres élus :

– Collège A chercheurs et enseignants -chercheurs : 7

– Collège B personnels techniques et administratifs : 3

– Collège C non permanents - doctorants : 2

• 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 21 novembre 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL