Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche

Enseignement supérieur et recherche – NOR : ESRF0771698A - JO du 30-12-2007, p. 21967, texte n° 102

Vu D. n° 2007-1908 du 26-12-2007.

Art. 1^er. - Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1^er du décret du 26 décembre 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche est fixé à 12 000 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'alinéa précédent multiplié par la quotité de la mise à disposition ou la quotité de la délégation.

Art. 2. - Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

– président de comité : 2 400 euros, sans pouvoir excéder 300 euros par jour de mission ;

– vice-président de comité : 2 000 euros, sans pouvoir excéder 250 euros par jour de mission ;

– membres des comités : 1 600 euros, sans pouvoir excéder 200 euros par jour de mission.

Art. 3. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret, accordée aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche, est fixé à 150 euros par expertise.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,

Valérie PÉCRESSE

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,

Eric WOERTH

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

André SANTINI