Décision n° 080001ELEC du 3 janvier 2008 portant arrêt de la liste électorale pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La liste électorale pour le renouvellement des sections du comité national de la recherche scientifique, comprenant les personnes inscrites selon les dispositions des articles 2 et 3 du décret susvisé du 18 février 1991 modifié, est arrêtée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 5 janvier 1995 modifié.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 3 janvier 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS