Décision n° 080002DAJ du 15 janvier 2008 modifiant la décision concernant l’organisation des services du secrétariat général du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DEC. n° 960023SGAL du 05-07-1996 mod.

Art. 1^er. - La décision n° 960023SGAL du 5 juillet 1996 susvisée est modifiée comme suit :

L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction des affaires juridiques comporte :

– le pôle Accord, propriété intellectuelle et valorisation ;

– le pôle Ingénierie des structures ;

– le pôle Droit public économique et réglementation ;

– le pôle Nouvelles technologies, responsabilités ;

– le pôle Ressources juridiques ».

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

Le directeur général,

Arnold MIGUS