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Décision n° 070165DAJ du 18 janvier 2008 portant modification de la décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 modifiée portant renouvellement de l'UPS n° 2295 - Achat et coordination des achats
Direction des affaires juridiques
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040109DAJ du 24-11-2004 mod.
Art. 1er. - La décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
L’annexe 1 relative à la liste des domaines d'achats nationaux relevant de la compétence de l'UPS n° 2295 est remplacée par l’annexe ci-après.
Art. 2. – La présente décision, qui prend effet à compter du 20 décembre 2007, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le directeur général,
Arnold MIGUS
Annexe à la décision n° 070165DAJ du 18 janvier 2008
Liste des marchés et accords-cadres nationaux visés à l'article 2 de la décision
Les marchés et accords-cadres nationaux relevant de la compétence de l’UPSACA concernent :
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Certains équipements scientifiques relevant des domaines techniques suivants :
- spectrométrie de masse,
- spectrométrie RMN et RPE,
- spectrométrie électronique,
- spectrométrie des rayons X (notamment la diffraction X)
- spectroscopie optique (notamment Raman, ellipsométrie, ICP),
- microscopie photonique (notamment confocale et fluorescence),
- microscopie électronique,
- microscopie à champ proche,
- cytométrie,
- robots et automates pour la biologie.
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Les gaz industriels conditionnés en bouteilles.
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Certains matériels informatiques pour l'administration de la recherche.
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Les services d’abonnements à des périodiques et bases de données de documentation scientifique.
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Les services d’agence de voyage, y compris certaines prestations relatives à l’hébergement en France métropolitaine.
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La dotation en cartes affaires des personnels (dûment habilités) des structures opérationnelles de recherche, services et instituts du CNRS situés en France métropolitaine et dans l’outre-mer.
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La dotation en cartes d’achat des personnels (dûment habilités) des structures opérationnelles de recherche, services et instituts du CNRS situés en France métropolitaine et dans l’outre-mer.
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La dématérialisation de la passation des marchés publics.
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Les fournitures ou les services d'un montant supérieur ou égal à 210 000 € HT destinés à assurer la couverture des besoins de chaque structure opérationnelle de recherche relevant de l’IN2P3 (hormis l’USR n° 6402 intitulée « Centre de calcul de l’IN2P3 »), ainsi que ceux liés aux projets nationaux de l’institut.
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Les fournitures ou les services destinés à assurer la couverture des besoins liés aux projets nationaux de l’INSU.
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