Décision n° 080004ELEC du 25 janvier 2008 portant arrêt de la liste électorale rectificative pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod. ; DEC. n° 080001ELEC du 03-01-2008 ; avis commission électorale spécialisée du 23-01-2008.

Art. 1^er. - La liste électorale rectificative pour le renouvellement des sections du comité national de la recherche scientifique est arrêtée conformément aux dispositions de l'article 8-2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 modifié.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 25 janvier 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS