Décision n° 080002EDD du 31 mars 2008 portant création de l’UPS n° 3188 - Oyapock

Environnement et développement durable

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159-87 du 2-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 9-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis du directeur du département EDD.

Art. 1^er. - Création

L'unité propre de service n° 3188 intitulée UPS « Oyapock » est créée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er mars 2008.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : Environnement et développement durable

Délégation Paris A

section : 31

Sa mission est de comprendre quels sont les paramètres majeurs influant sur une population humaine et son environnement lors d’un évènement important et unique perturbant l'état antérieur.

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3 – Direction de l'unité

Mme Françoise GRENAND, chargée de recherche au CNRS, est nommée directrice de l'UPS n° 3188 à compter du 1^er mars 2008 et pour la durée de l’unité :

– le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

– il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 4. – Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis 16 avenue André Aron à Cayenne en Guyane appartenant au CNRS.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 [modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS] susvisée.

Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 [relative au fonctionnement des comités d'orientation et de surveillance des unités propres de service] susvisée.

Art. 8. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS