Décision n° 080017DR07 du 4 mars 2008 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5201 - Génétique moléculaire, signalisation et cancer

Délégation Rhône - Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 06A017DSI du 20-11-2006.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité :

Laboratoire de génétique moléculaire, signalisation et cancer – UMR n° 5201

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– le directeur de l'unité membre de droit : 1

– 8 membres élus :

– Collège chercheurs et enseignants-chercheurs : 3

– Collège des personnels techniques et administratifs (IATOSS et IT) : 2

– Collège C non permanents et doctorants : 3

– 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28-10-1992 [modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS].

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 4 mars 2008,

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL