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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. nº 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 070038DAJ du 30-03-2007 ; DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007 mod. ; contrat quadriennal de développement 2006-2009 du 08-11-2006 entre le Ministère chargé de la recherche, le CNRS, et l'Université Paris-Sud 11.
Art. 1er. – Composition et désignation des membres
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 8622 - Institut d’électronique fondamentale comprend les 20 membres suivants :
– le directeur du laboratoire
– le directeur adjoint
– 8 membres nommés par le directeur du laboratoire
– 10 membres élus parmi les électeurs du Laboratoire, conformément à l’article 3 ci-dessous et selon la répartition suivante :
Collège des chercheurs et des enseignants-chercheurs : 6 élus
Sous-collège A : 1 élu
Sous-collège B : 4 élus
Sous-collège D : 1 élu
Collège ITA : 4 élus
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans sauf pour les membres du sous-collège D dont le mandat est de un an. Cette durée peut être réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 2. – Organisation des élections
Les élections sont organisées dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’expiration du mandat du conseil.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs :
a) les personnes nommées sur un poste budgétaire du CNRS ou d’un autre établissement public de recherche
b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an à l’Institut d’Electronique Fondamentale, tous les personnels ne remplissant pas la condition fixée en a) et participant à l’activité de l’Institut d’Électronique Fondamentale.
Les électeurs sont répartis en deux collèges dont l’un est divisé en trois sous-collèges.
1 - Collège chercheurs et enseignants-chercheurs, comprenant trois sous-collèges
Sous-collège A : Directeurs de recherche
Professeurs
Assimilés
Sous-Collège B : Chargés de recherches
Maîtres de conférence
Assimilés
Sous-Collège D : Doctorants
2 - Collège ITA Ingénieurs
Techniciens
Administratifs
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l’Institut d’électronique fondamentale cesse de faire partie de ce conseil de laboratoire et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.
En cas de démission de membres élus au conseil de laboratoire, deviennent titulaires :
Sous-Collège A : l’agent classé en 2e position lors des élections
Sous-Collège B : l’agent classé en 5e position
Sous-Collège D : l’agent classé en 2e position
Collège ITA : l’agent classé en 5e position.
Art. 3. - Compétences
Le conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 sus-visée. En outre, il est tenu informé de la politique de l’Université Paris-Sud 11 et de son incidence sur le développement du laboratoire.
Art. 4. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’Institut d’électronique fondamentale. Il se réunit au moins cinq fois par an. Il est convoqué à la diligence de son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Toute personne participant ou s’intéressant aux travaux de l’Institut d’électronique fondamentale peut être invitée par le Président à y siéger avec voix consultative.
Le conseil de laboratoire arrête un règlement intérieur précisant la manière dont il entend fonctionner et notamment les modalités relatives à l’organisation des élections.
Le Président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; il est diffusé huit jours avant la réunion. Cet ordre du jour doit comporter toute question relevant de la compétence du Conseil de Laboratoire. En cas de litige, l’inscription d’une question devra être demandée par au moins un tiers des membres du Conseil de Laboratoire.
Le Président établit un projet de compte-rendu de chacune des séances, le soumet à l’approbation du Conseil de laboratoire lors de la séance suivante, puis le diffuse dans le laboratoire.
Art. 5. - Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’Institut d’électronique fondamentale et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Gif-sur-Yvette, le 7 mars 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON