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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis du directeur du département EDD.
Art. 1er. - Création
L'unité propre de service (UPS) n° 3188 intitulée UPS Oyapock est créée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mars 2008.
Cette unité est rattachée à :
– département scientifique : Environnement et développement durable
– délégation : Paris A
– section : 31
Sa mission est de comprendre quels sont les paramètres majeurs influant sur une population humaine et son environnement lors d’un évènement important et unique perturbant l'état antérieur.
Art. 2. - Affectation des moyens
Pendant la période mentionnée à l'article 1er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.
Art. 3. - Direction de l'unité
Mme Françoise GRENAND, chargée de recherche au CNRS, est nommée directrice de l'UPS n° 3188 à compter du 1er mars 2008 et pour la durée de l’unité :
– le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;
– il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.
Art. 4. - Locaux
L'unité propre de service dispose de locaux sis 16 avenue André Aron à Cayenne en Guyane appartenant au CNRS.
Art. 5. - Hygiène et sécurité
Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.
Art. 6. – Conseil de laboratoire
Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 7. - Comité d’orientation et de surveillance
L'unité propre de service est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.
Art. 8. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Le directeur général,
Arnold MIGUS