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Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

Budget, comptes publics et fonction publique

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site légifrance à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663838