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Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

Enseignement supérieur et recherche

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6B73F6AC80A23755A81078E4AE1B6B68.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000018879685&dateTexte=&oldAction=rechJO