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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 020018STIC du 22-05-2002 ; DEC. n° 06A014DSI du 20-11-2006 ; accord des partenaires ; avis instances compétentes du CNRS ; avis comité d’évaluation ; avis directeur du département scientifique. Art.1er. - A l’article 2 de la décision n° 06A014DSI du 20 novembre 2006 susvisée, les dispositions relatives à la FR n° 2542 - Micro- et Nano-Technologies(FMNT) sont modifiées, à compter du 1er janvier 2007, comme suit : Remplacer : « Institut national polytechnique Grenoble, université Grenoble 1, Ecole centrale de Lyon, INSA Lyon, CEA » Par : « Institut polytechnique Grenoble, université Grenoble 1 » Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Le directeur général, |