Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Éducation nationale

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site légifrance à l’adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782561