Décision n° 080029DRH du 19 mai 2008 portant modification de la décision n° 010055DRH du 23 octobre 2001 modifiée relative au cadrage national pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 2004-626 du 30-06-2004 mod. not., art. 6 ; D. n° 2004-1307 du 26-11-2004 mod. ; A. du 31-08-2001 mod. ; A. du 22-11-2005 ; DEC. n° 010055DRH du 23-10-2001 mod. ; avis du CTP CNRS du 03-03-2008.

Art. 1^er. - L’article 2-1 de la décision n° 010055DRH du 23 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :

« A compter du 1^er janvier 2005, la durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures. Cette durée prend en compte la journée de solidarité instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 susmentionnée.

Les modalités d’accomplissement de cette journée sont organisées comme suit :

– pour les agents qui bénéficient de jours RTT, la journée de solidarité prend la forme d’une déduction d’un jour RTT sur le quota de jours RTT auxquels peuvent prétendre les agents compte tenu de la durée hebdomadaire de travail retenue dans le règlement intérieur de leur unité, de leur service ou de leur site. Cette déduction doit s’accompagner, selon la durée hebdomadaire de travail à laquelle sont soumis les agents au sein de leur unité d’affectation, d’une récupération en temps de repos égale à la durée excédant le nombre d’heures dû au titre de la journée de solidarité ;

– pour les agents qui ne disposent d’aucun jour RTT, il appartient au directeur de l’unité d’affectation de ces derniers, de définir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sous la forme d’une répartition des sept heures de travail au cours de l’année. »

Art. 2. - Ces modalités d’accomplissement de la journée de solidarité entrent en vigueur à compter de l’année 2008.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 mai 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS