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Décision n° 080020DRH du 5 mai 2008 relative aux taux de promotion de grade des fonctionnaires ingénieurs et techniciens du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. not. art. 241-1-1 ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D. du 19-01-2006.

Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche du CNRS pouvant être promus au titre de l’année 2008 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :

Grades d’accès

Grades d’origine

Taux de promotion

Nombre de possibilités

Ingénieurs
de rech.
hors classe

Ingénieurs
de rech. de 1ère classe et de 2ème classe

1,64 %

23

Ingénieurs
de rech.
de 1ère classe

Ingénieurs
de rech.
de 2ème classe

9,68%

100

Art. 2. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d’études du CNRS pouvant être promus au titre de l’année 2008 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :

Grades d’accès

Grades d’origine

Taux de promotion

Nombre de possibilités

Ingénieurs d’études
hors classe

Ingénieurs d’études
de 1ère classe

17,24 %

50

Ingénieurs d’études
de 1ère classe

Ingénieurs d’études
de 2ème classe

15,75 %

175

Art. 3. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de la recherche du CNRS pouvant être promus au titre de l’année 2008 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :

Grades d’accès

Grades d’origine

Taux de promotion

Nombre de possibilités

Techniciens
de classe exceptionnelle (sélection professionnelle)

Techniciens
de classe supérieure et techniciens de classe normale

2,44 %

60

Techniciens
de classe exceptionnelle (au choix)

Techniciens
de classe supérieure

4,01 %

40

Techniciens
de classe supérieure

Techniciens
de classe normale

11,15 %

95

Art. 4. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la recherche pouvant être promus au titre de l’année 2008 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :

Grades d’accès

Grades d’origine

Taux de promotion

Nombre de possibilités

Adjoints techniques principaux de la recherche
de 1ère classe

Adjoints techniques principaux
de la recherche de 2ème classe

31,91 %

30

Adjoints techniques principaux
de la recherche de 2ème classe

Adjoints techniques
de 1ère classe

63,64 %

7

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS