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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 85-427 du 12-04-1985 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 030119DAJ du 01-12-2003 ; PV assemblée du 27-03-2004 élisant Mme D. HERVIEU-LEGER présidente de l’EHESS ; volet recherche du contrat quadriennal 2006-2009 CNRS/ EHESS du 19-12-2005.
Art. 1er. – Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 8083, Laboratoire commun n° 23, comprend les 12 membres suivants :
– Le directeur de l’unité, membre de droit ;
– 3 membres nommés,
– 8 membres élus répartis comme suit :
– 6 pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs,
– 1 pour le collège des ITA,
– 1 pour le collège des doctorants et post-doctorants.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement de l’unité à savoir le 31 décembre 2009.
Art. 2. – Fonctionnement et compétences
Le fonctionnement et les compétences du conseil de laboratoire sont indiqués dans les dispositions du point II-1 alinéa d) du volet recherche du contrat quadriennal 2006-2009 signé en date du 19 décembre 2005 susvisé.
Art. 3. – La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 8083.
Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT