Décision n° 080024DR06 du 23 mai 2008 portant constitution d’une commission électorale pour l'organisation des élections des représentants des usagers au comité de gestion institué auprès du restaurant Cosmos de Vandœuvre

Délégation Centre-Est

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; CIR. FP4 n° 1180 - 2B n° 96-401 du 15-05-1996 ; CIR. du 15-01-1997 ; avis de la commission nationale de restauration du 17-12-1999 et du 09-05-2000 ; DEC. n° 000029DRH du 09-06-2000 ; INS. du 09-06-2000 ; CIR. du 17-12-2002.

Art. 1^er. - Une commission électorale est constituée à compter du 23 mai 2008 pour l'organisation des élections des représentants des usagers au comité de gestion institué auprès du restaurant Cosmos de Vandoeuvre.

Art. 2. - La commission électorale est composée de :

– Président : M. Pascal HILD ( SNPRESS FO)

– M. Philippe DROUIN (SNTRS CGT)

– M. Alain ZEROUKI (SGEN CFDT)

– M. Jacques NOEL (DNE)

– M. Gérard AUGUSTIN (DNE)

– Mme Catherine FERVEUR (DNE)

Fait à Vandœuvre, le 23 mai 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA