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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6187 - Institut de physiologie et biologie cellulaires.
Art 2. -
A. Le Conseil se compose de 18 membres dont le directeur du laboratoire. Sur ces 17 membres, 7 sont nommés par le directeur et 10 sont désignés par voie d'élection. La durée du mandat des membres du conseil est de quatre ans.
B. Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de création (ou renouvellement) du laboratoire.
Elles ont lieu au suffrage direct (au scrutin uninominal à deux tours) et par collège. Tout électeur est éligible.
C. Sont électeurs :
– les personnes nommées sur un poste budgétaire du Centre national de la recherche scientifique ou d'un autre établissement public de recherche;
– sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité de recherche considérée, les chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en a) et participant à l'activité de l'unité.
Les électeurs sont répartis en quatre collèges,
– Collège 1 : professeurs d’université et directeurs de recherche CNRS ;
– Collège 2 : maître de conférence et chargés de recherche CNRS ;
– Collège 3 : ITA et ITARF de l'enseignement supérieur ;
– Collège 4 : doctorants et chercheur post-doctorants.
D. La répartition des membres dans le conseil de laboratoire est la suivante :
– Le directeur du laboratoire qui préside le conseil,
– 10 membres élus parmi les électeurs avec la répartition suivante :
– 2 membres représentants du collège 1 ;
– 4 membres représentants du collège 2 ;
– 3 membres représentants du collège 3 ;
– 1 membre représentant du collège 4.
– 7 membres nommés par le directeur du laboratoire parmi les électeurs non élus avec la répartition suivante :
– 4 membres représentants du collège 1 ;
– 1 membre représentant du collège 2 ;
– 1 membre représentant du collège 3 ;
– 1 membre représentant du collège 4.
A chacun des membres élus ou nommés du conseil est associé un membre suppléant élu ou nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.
E. Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité de recherche où il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.
F. La composition du conseil ainsi définie ne peut être modifiée que sur sa demande; les nouvelles propositions doivent alors obtenir plus des 2/3 des voix lors d'une assemblée plénière des membres du laboratoire.
Art. 3. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
A. Il est consulté par le directeur de l'unité sur :
– l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes et la politique de recrutement ;
– les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
– la politique des contrats de recherche concernant l'unité ;
– la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;
– la politique de formation par la recherche ;
– les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;
– toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
– Le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.
B. Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 125, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 229 du décret du 30 décembre 1983 modifié susvisé, l’avis du conseil de laboratoire est pris avant l’établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche.
C. Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l'unité.
D. Le conseil de laboratoire est tenu informé de ce qui concerne l'unité de recherche, notamment de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité. Il reçoit communication :
– du relevé des propositions du comité de direction telles qu'elles ressortent du procès-verbal de ce comité, à l'exclusion de la relation des débats ;
– des documents, décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée, préparés par le directeur de l'unité à l'intention du comité scientifique.
E. Lorsque l’unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du comité national de la recherche scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l’adresse de la (ou des) section (s).
Art. 4. - Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siègeront au comité d’évaluation de l'unité.
Art. 5. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit périodiquement, au moins 8 fois par an et en tant que de besoin à la diligence de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Toute personne participant ou s'intéressant aux travaux de l'unité peut être invitée par le président à y siéger avec voix consultative.
Le conseil de laboratoire arrête un règlement intérieur précisant notamment les modalités relatives à l'organisation des élections.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance; cet ordre du jour doit comporter toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, dont l'inscription aura été demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité de recherche.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.
Modifié à Poitiers le 11 février 2008 à partir des statuts antérieurs de l’UMR n° 6187 et approuvé par l’assemblée générale du laboratoire le 26 février 2008.
Le président de l’Université de Poitiers pour le directeur général et par délégation, le chargé de mission responsable de l’antenne Poitou-Charentes du CNRS.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 16 avril 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER