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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
I. - Constitution
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6173 - Cités, territoires, environnement et sociétés. La composition et le rôle de ce conseil sont précisés par les articles qui suivent.
II. – Composition et élection
Art. 2. - Le conseil d’unité comporte 20 membres. Il est composé de membres de droit, de membres élus et de membres nommés. La durée de leur mandat est de quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 3. – Sont membres de droit, le directeur et les directeurs adjoints.
Art. 4. – Treize membres sont élus selon les modalités des articles 5, 6, 7. Deux membres sont nommés par le directeur.
Art. 5. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de création ou d’expiration du mandat des membres du conseil. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.
Art. 6. - Sont électeurs et éligibles, les membres permanents de l’unité. Sont électeurs, sous réserve d’une ancienneté minimale d’une année dans l’unité et d’être répertoriés dans la base Labintel, les membres temporaires c’est à dire les doctorants inscrits dans l’unité et tout personnel contractuel participant aux activités de l’UMR.
Art. 7 - Deux collèges sont constitués pour les élections au conseil d’unité. Ce sont le collège des ITA/IATOS et le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs. Ce dernier comporte un sous collège constitué par les doctorants.
– Le collège chercheurs et enseignants chercheurs élit 8 chercheurs ou enseignants chercheurs. Chaque équipe élit 2 représentants de son équipe. 2 doctorants sont élus par le sous collège des doctorants.
– Le collège ITA/IATOS élit 3 ITA/IATOS.
Tout membre quittant définitivement l'UMR cesse de faire partie du conseil d’unité. Selon qu'il s’agit d’un membre élu ou nommé, il sera remplacé par voie d'élection ou de nomination. La même procédure s’applique en cas de démission volontaire du conseil.
III. – Compétences
Art. 8. - Le conseil d’unité a un rôle consultatif.
A. il est consulté par le directeur de l'UMR sur :
– l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes et la politique de recrutement ;
– les moyens budgétaires à demander par l'UMR et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
– la politique des contrats de recherche concernant l'UMR ;
– la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l'information scientifique de l'UMR ;
– la gestion des ressources humaines ;
– la politique de formation par la recherche ;
– le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;
– les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du comité national de la recherche scientifique dont relève l'UMR ;
– toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'UMR et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail personnel.
Le directeur de l'UMR peut en outre consulter le Conseil d’Unité sur toute autre question concernant l'UMR.
B. Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 125, 138 et 229 du décret du 30 décembre 1983 modifié susvisé, l'avis du conseil d’unité est pris avant l'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
C. Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du conseil d’unité est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur.
D. Le conseil d’unité reçoit communication :
– du relevé des propositions du comité d’évaluation telles qu'elles ressortent du procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;
– des documents décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée préparés par le directeur de l'UMR à l'attention du comité d’évaluation.
E. Le conseil d’unité est tenu informé de ce qui concerne l'UMR, notamment de la politique du ou des départements du CNRS, et de son incidence sur le développement de l'UMR.
IV. – Budget
Art. 9. - Les demandes de moyens, relatives à la réalisation des opérations de recherche inscrites au programme scientifique de l'UMR, sont présentées au conseil d’unité, avec un avis de l'équipe dont elles émanent.
Art. 10. - Chaque année, le bureau élabore un budget prévisionnel tenant compte des ressources attendues et des activités proposées au bureau par chaque responsable des équipes. Ce budget est présenté au conseil d’unité.
Art. 11. - Ce budget comprend une dotation annuelle pour chacune des équipes et une dotation pour l’ensemble.
V. – Fonctionnement
Art. 12. - Le conseil d’unité est présidé par le directeur de l'UMR. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué à la diligence de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Toute personne participant ou s'intéressant aux travaux de l'UMR peut être invitée par le président à siéger avec voix consultative.
Le conseil d’unité arrête un règlement intérieur précisant notamment les modalités relatives à l'organisation des élections et les autres règles de fonctionnement.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance : cet ordre du jour doit comporter toute question, relevant de la compétence du conseil, dont l'inscription aura été demandée par plus du tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché dans les locaux de l'UMR ou diffusé par correspondance, huit jours avant la réunion.
Le président établit, signe, affiche et diffuse un relevé de conclusions de chacune des séances.
Art. 13. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 25 avril 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER