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Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3 du CNRS

Enseignement supérieur et recherche

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC49824AC7D3DE2E8928C2D8A200CDC6.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000018982315&dateTexte=&oldAction=rechJO