Décision n° 080055DAJ du 24 juin 2008 acceptant la libéralité consentie par Mme Adèle CHALARD veuve MEGEVAND

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; délib. CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; termes du testament olographe du 25-03-1993 de Mme A. CHALARD veuve MEGEVAND ; arrêt d’appel de Dijon du 24-05-2007 confirmant jugement TGI Dijon le 06-06-2006 ; état des forces et des charges de la succession le 21-11-2004.

Art. 1^er. – Est acceptée, sous réserve que les conclusions de l’enquête administrative ne révèlent pas d’opposition de la part d’éventuels héritiers de la défunte et que l’actif soit supérieur au passif, la libéralité consentie par Mme Adèle CHALARD veuve MEGEVAND.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS