Décision n° 080002DR12 du 19 mai 2008 fixant la tarification concernant la vente des cartes postales par l'Observatoire de Haute Provence (type 2)

DR12 – Provence et Corse

Vu délib. CA CNRS du 29-11-1990 ; DEC. n° 040119DCAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040120DCAJ du 08-12-2004.

Art. 1^er. - La tarification concernant la vente des cartes postales par l'Observatoire de Haute Provence est fixée comme suit :

0,42 € HT la carte postale, soit 0,50 € TTC avec un taux de TVA à 19,60 %.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 9 Avril 2008.

Fait à Marseille, le 19 Mai 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE