Décision n° 080002DR13 du 19 mars 2008 fixant les tarifs de vente de souris par l’UMR n° 5554 - Institut des sciences de l’évolution et qui annule et remplace la décision n° 070003DR13 du 25 mai 2007

DR13 - Délégation Languedoc-Roussillon

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 030129DAJ du 19-12-2003 ; DEC. n° 030130DAJ du 19-12-2003.

Art. 1^er. - Les tarifs de vente de souris par l’UMR n° 5554 du CNRS sont fixés selon la grille tarifaire jointe en annexe.

Le taux de TVA applicable est de 5,5 % sur les souris et 19,6 % sur les transports, les frais d’emballage et les tests.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1^er janvier 2008.

Fait à Montpellier, le 19 mars 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Languedoc-Roussillon,
Bernard JOLLANS

Grille tarifaire prix de vente souris 2008