Décision n° 080003DR12 du 19 mai 2008 fixant la tarification concernant les pauses café par l'Observatoire de Haute Provence

DR12 – Provence et Corse

Vu délib. CA CNRS du 29-11-1990, not. fixation du montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au centre ; DEC. n° 040119DCAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040120DCAJ du 08-12-2004.

Art. 1^er. - La tarification concernant les pauses café par l'Observatoire de Haute Provence est fixée comme suit :

1,84 € HT la pause café, soit 2,20 € TTC avec un taux de TVA à 19,60 %.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1^er Juin 2008.

Fait à Marseille, le 19 mai 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE