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Vu délib. CA CNRS du 01-08-2003 not. fixation du montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au centre ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040120DAJ du 08-12-2004.
Art. 1er. - Les tarifs de l’utilisation de la salle de conférences du campus Joseph AIGUIER de Marseille est fixé selon le barème joint en annexe.
Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1er juillet 2008.
Fait à Marseille, le 1er juillet 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE
Annexe :
Règlement d’utilisation de la salle de conférences
– Les heures d’ouverture au public sont de 8h30 à 17h00 ; toute demande dépassant ces créneaux horaires devra être justifiée lors de la réservation.
– La salle doit être libérée aux heures prévues et rendue dans un état convenable.
– Il n’est pas permis de se promener librement sur le site en dehors de l’espace englobant les locaux réservés.
– Le matériel vidéo et informatique n’est pas laissé en libre service, Il est réservé en même temps que la salle et mis directement à votre disposition par le responsable.
– Les frais éventuels de réparation de dégâts occasionnés ou de remplacement de matériels sont refacturés au laboratoire ou à l’organisme, responsable du préjudice.
Tarifs de location de la salle de conférences
Pour une location inférieure à la demi-journée, le seuil minimum de facturation est le tarif applicable pour la demi-journée.
Date :
Signature et cachet précédé de la mention « lu et approuvé »