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Décision n° 080011DR12 du 1er juillet 2008 fixant les tarifs du service technique d’intervention du campus Joseph AIGUIER de Marseille

DR12 – Provence et Corse

Vu délib. CA CNRS du 01-08-2003 not. fixation du montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au centre ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040120DAJ du 08-12-2004.

Art. 1er. - Les tarifs du service technique d’intervention du campus Joseph AIGUIER de Marseille est fixé selon le barème joint en annexe.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1er juillet 2008.

Fait à Marseille, le 1er juillet 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse
Pierre DOUCELANCE

Annexe :
Tarifs du service technique d’intervention

1. Coût horaire

18,50 € HT

2. Achats des fournitures

Refacturées au prix coûtant

3. Déplacement

Km * 0,49 € HT

4. Forfait d’intervention

6,5 € HT