Décision n° 080005ELEC du 16 juillet 2008 relative aux modalités d’organisation des élections des membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24.11.1982 mod., not. art. 24 et 25 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 18-02-1991 mod. ; A. du 19-05-2003 mod. ; A. du 11-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; avis CTP CNRS du 18-06-2008.

Art. 1^er. - L'organisation de l'élection, pour la constitution des commissions interdisciplinaires, est placée sous la responsabilité de l'UPS n° 2299, assistée d'une commission électorale donnant son avis sur la recevabilité des candidatures et participant au bureau de vote lors des journées de dépouillement.

Art. 2. - La commission électorale est composée du délégué pour les élections qui en assure la présidence, de deux membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, d’un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du CNRS et de quatre représentants de l'administration désignés par le directeur général du CNRS.

Art. 3. - Le calendrier des opérations électorales fait l’objet d’une décision du directeur général du CNRS.

Art. 4. - Tous les membres des sections concernées par une commission interdisciplinaire en sont électeurs.

Ces électeurs sont répartis en trois collèges:

– Collège A : les membres des sections concernées relevant des collèges A1, A2

– Collège B : les membres des sections concernées relevant des collèges B1 et B2

– Collège C : les membres des sections concernées relevant du collège C

Art. 5. - Les sections concernées par la commission interdisciplinaire « Gestion de la recherche » sont l’ensemble des sections du Comité national de la recherche scientifique.

Les sections concernées par les autres commissions interdisciplinaires sont celles désignées dans l’arrêté les créant.

Art. 6. - Les quatorze membres élus au sein de chaque commission interdisciplinaire par les trois collèges définis à l’article 4 sont répartis ainsi qu’il suit :

– 6 membres pour le collège A

– 5 membres pour le collège B

– 3 membres pour le collège C

Art. 7. - Les personnes éligibles doivent être membres du Comité national de la recherche scientifique. Elles ne peuvent être élues que par le collège électoral dont elles relèvent.

Les candidatures sont individuelles.

Art. 8. - Le vote a lieu par correspondance.

Le matériel de vote adressé à chaque électeur par le délégué pour les élections comprend :

– les instructions de vote

– une enveloppe retour T portant l’adresse de réexpédition

Et pour chaque commission concernée :

– le bulletin de vote portant la liste des candidats de son collège

– une enveloppe de vote

– les professions de foi des candidats

Art. 9. - Chaque électeur vote à l'aide du matériel de vote qui lui a été adressé.

A peine de nullité, le nombre de cases cochées sur le bulletin de vote ne doit pas être supérieur au nombre de sièges à pourvoir et le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.

L’électeur insère le bulletin de vote dans l’enveloppe de vote de la CID, il introduit celle-ci dans l’enveloppe retour T qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature.

Art. 10. - L’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

En cas d’égalité des voix pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort.

En cas de sièges non pourvus du fait d'un nombre insuffisant de candidats, il est procédé pour l’attribution de ces sièges à un tirage au sort parmi les électeurs.

Art. 11. - Le délégué pour les élections assisté de la commission électorale procède publiquement au dépouillement. Il proclame les résultats.

Art. 12. - Les décisions suivantes sont abrogées :

– la décision n° 910423SJUR du 27 septembre 1991 modifiée relative à la composition des commissions interdisciplinaires « Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » et « Gestion de la recherche » ;

– la décision n° 040010ELEC en date du 15 septembre 2004 relative aux modalités de vote pour l’élection des membres de la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » ;

– la décision n° 040013ELEC en date du 30 novembre 2004 relative à l’organisation des élections pour la constitution des commissions interdisciplinaires.

Art. 13. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS