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Vu D. n° 85-218 du 13-02-1985 not., art. 6 ; A. du 16-05-2006 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004.
Art. 1er. - Objet
La présente décision définit les modalités de l’élection des représentants des chercheurs et des ITA au « Conseil de l’Institut » de l’INSU cités à l’article 6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé.
Art. 2. - Organisation de l’élection
2.1. - L'organisation de l'élection des représentants des chercheurs et des ITA au Conseil de l’Institut est placée sous la responsabilité de l'UPS n° 2299 « Organisation des élections »
2.2. - Une commission électorale donnant son avis sur la recevabilité des candidatures et participant au bureau de vote lors du dépouillement assiste cette unité.
Art. 3. - Liste électorale
Les membres élus des sections 17, 18, 19, 20 et 29 du Comité national sont électeurs. Ils sont répartis en deux collèges :
les membres élus relevant des collèges A1, A2, B1 et B2 votent dans le « collège chercheurs »
les membres élus relevant du collège C votent dans le « collège ITA »
Art. 4. - Eligibilité
Tous les électeurs sont éligibles.
Art. 5. - Candidatures
5.1. - Les candidatures sont individuelles, les candidats sont élus par le collège électoral dont ils relèvent.
5.2. – Les candidatures devront être déposées auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand-92195 Meudon Cedex au plus tard le mercredi 17 septembre 2008 à 12h00.
Art. 6. - Matériel de vote
6.1. - Le vote a lieu par correspondance. Le matériel de vote est adressé à chaque électeur, par le délégué pour les élections à compter du vendredi 26 septembre 2008.
6.2. – Le matériel de vote comprend :
une notice explicative de la procédure de vote
un bulletin de vote portant la liste des candidats de son collège
les professions de foi des candidats
une enveloppe de vote
une enveloppe retour T portant l’adresse de réexpédition et un emplacement permettant à l’électeur de signer son envoi
Art. 7. - Procédure de vote
L’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Chaque électeur vote à l'aide du bulletin de vote qui lui a été adressé.
A peine de nullité, le nombre de cases cochées ne doit pas être supérieur au nombre de sièges à pourvoir et le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.
L’électeur insère le bulletin de vote dans l’enveloppe de vote, il introduit celle-ci dans l’enveloppe retour T qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature.
La clôture du scrutin est fixée au lundi 13 octobre 2008 – 10 heures, date limite de réception des votes à l’UPS n° 2299 - Organisation des élections.
Art. 8. - Dépouillement
Le délégué pour les élections procède publiquement au dépouillement le lundi 13 octobre 2008.
En cas d’égalité des voix pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort.
En cas de sièges non pourvus du fait d'un nombre insuffisant de candidats, il est procédé pour l’attribution de ces sièges à un tirage au sort parmi les électeurs.
Art. 9. - Résultats et procès verbal
A l’issue des opérations de dépouillement, le délégué pour les élections proclame les résultats et rédige un procès verbal contresigné par les membres de la commission électorale.
Ce procès verbal peut être consulté, au siège de l’UPS n° 2299 – Organisation des élections, par toute personne qui en fait la demande.
Art. 10. - Contestation
10.1. – Les documents liés au scrutin sont conservés par le délégué pour les élections jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.
10.2. – Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées, devant le directeur de l’INSU, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 18 octobre 2008.
Art. 11. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Le directeur de l’INSU,
Dominique le QUEAU