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Vu D. n° 84-667 du 17-07-1984 not., art. 5 ; A. du 17-02-2003 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080008ELEC du 08-07-2008. Art. 1er. - En application de l’article 2 §2.2 de la décision n° 080008ELEC du 8 juillet 2008 susvisée, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants des chercheurs et des ITA au Conseil de direction de l’IN2P3 du CNRS. Art. 2. - Sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET, sont appelés à siéger aux réunions de la commission électorale :
Art. 3. - La présente décision sera a publiée dans le Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Le directeur de l’IN2P3, |