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Vu D. n° 85-218 du 13-02-1985 not. art. 6 ; A. du 16-05-2006 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080007ELEC du 04-07-2008. Art. 1er. - En application de l’article 2 §2.2 de la décision n° 080007ELEC du 4 juillet 2008 susvisée, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants des chercheurs et des ITA au Conseil de l’Institut national des sciences de l’univers du Centre national de la recherche scientifique. Art. 2. - Sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET, sont appelés à siéger aux réunions de la commission électorale :
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Le directeur de l’INSU, |