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Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 17-02-2003 ; A. du 02-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004.
Art. 1er. – Objet
Conformément aux arrêtés des 27 avril 1999 modifié et 2 juin 2008 susvisés, la présente décision définit les modalités de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (IN2P3).
Art. 2. – Organisation de l'élection
2.1. – L’organisation de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des personnels de l’IN2P3 est placée sous la responsabilité de l’UPS n° 2299.
2.2. – Une commission électorale, donnant son avis sur la recevabilité des réclamations sur la liste électorale et sur les candidatures, assiste cette unité.
2.3. – Un bureau de vote, constitué selon les termes de l’article 7 de l’arrêté en date du 27 avril 1999 susvisé, supervise les opérations de dépouillement.
2.4. – L’élection se déroulera selon le calendrier et les modalités définis aux articles suivants.
Art. 3. – Liste électorale :
3.1. – Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale les agents remplissant à la date du 17 novembre 2008, les conditions fixées à l’article 12 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.
3.2. – La liste électorale sera arrêtée le 5 septembre 2008 par décision du directeur de l’IN2P3.
La liste électorale sera consultable du 5 septembre au 22 septembre 2008, au siège de l’IN2P3 ainsi que sur le site des élections.
Pendant cette période, des réclamations peuvent être formulées par les intéressés, avant le 22 septembre 2008 - 17heures, auprès du délégué pour les élections qui les soumet pour avis à la commission électorale.
Art. 4. – Candidatures
4.1. – Conformément à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, les élections se dérouleront selon un dispositif à double scrutin.
Les listes de candidats devront être déposées, auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin,
La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 26 septembre 2008 à 12h00.
Ces listes seront validées par la commission électorale le 29 septembre 2008.
Pour les CAP pour lesquelles aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au 1er tour, un second tour de scrutin est organsiné aux dates suivantes :
La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 9 octobre 2008 à 12h00.
Ces listes seront validées par la commission électorale le 10 octobre 2008.
Pour le second tour de scrutin des CAP ayant eu au premier tour un nombre votants inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 20 novembre 2008 à 12h00.
Ces listes seront validées par la commission électorale le 21 novembre 2008.
4.2. – Les listes de candidats devront comporter autant de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné et porter le nom d’un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Le dépôt de chaque liste sera en outre accompagné d’une inscription individuelle de candidature signée par chaque candidat et fera l’objet d’un récépissé remis au délégué de liste.
Art. 5. – Matériel de vote
5.1. – Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Le matériel de vote est adressé aux électeurs au moins huit jours francs avant la date de clôture du scrutin fixée par l’arrêté en date du 2 juin 2008 susvisé.
5.2. – Le matériel de vote comprend :
– une notice explicative de la procédure de vote,
– une série d’étiquettes de vote autocollantes comportant un code à barres, en nombre égal à celui des listes de candidats, à coté desquelles figurent le logo et l’intitulé de chaque liste, les noms, prénoms et grades des candidats,
– un bulletin de vote détachable comportant un emplacement destiné à recevoir l’étiquette exprimant la « liste choisie »,
– des professions de foi,
– une enveloppe T séparée permettant l’envoi du bulletin de vote et la lecture séparée du code à barres d’émargement.
Art. 6. – Procédure de vote
L’expression du vote se traduit par l’apposition sur le bulletin de vote de l’étiquette autocollante de la « liste choisie ».
L’électeur insère le bulletin de vote dans l’enveloppe de vote et introduit celle-ci dans l’enveloppe retour T qui doit parvenir à l’adresse indiquée avant la date de clôture du scrutin.
Art. 7. – Dépouillement
7.1. – Pour chaque tour de scrutin, les opérations de dépouillement se dérouleront sur le Campus de Meudon, dans la salle des directeurs, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon.
7.2. – La clôture du premier tour de scrutin est fixée au 17 novembre 2008. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance. Le dépouillement et la proclamation des résultats pour les CAP où le quorum aura été atteint s’effectueront le 18 novembre 2008 à partir de 10h00. Les élus de ces CAP seront nommés à compter du 18 novembre 2008, pour une prise de fonction au 1er février 2009.
7.3. – La clôture du second tour de scrutin organisé pour les CAP pour lesquelles aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, est fixée au 3 décembre 2008 à partir de 10h00. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance. Les opérations de dépouillement se dérouleront, le 4 décembre 2008 à partir de 10h00. Les élus de ces CAP seront nommés à compter du 4 décembre 2008, pour une prise de fonction au 1er février 2009.
7.4. – La clôture du second tour de scrutin organisé pour les CAP ayant eu au premier tour un nombre de votants inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits est fixée au 12 janvier 2009. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance. Les opérations de dépouillement se dérouleront, le 13 janvier 2009 à partir de 10h00. La date de nomination des élus de ce second scrutin est fixée à compter du 13 janvier 2009 pour une prise de fonction au 1er février 2009.
7.5. – Avant le dépouillement, à la demande du bureau de vote, il pourra être procédé à une vérification du bon fonctionnement du système de lecture. Cette vérification s’effectuera à partir d’un lot de bulletins de vote, en présence des membres du bureau de vote.
7.6. – La lecture optique du code à barres des étiquettes électeurs permet de constituer la liste d’émargement.
Pour les CAP ayant obtenu le quorum, après extraction du bulletin de vote de l’enveloppe retour, il est procédé à la lecture du code à barres des étiquettes de vote, permettant le décompte des suffrages attribués par CAP à chacune des listes.
L’anonymat et la confidentialité du vote doivent être rigoureusement respectés. Le code à barres identifiant l’électeur est attribué de manière aléatoire, rendant impossible la reconnaissance de l’identité du votant lors du dépouillement.
En cas de défaillance du système de lecture, il est prévu une solution de secours comportant notamment un dispositif complémentaire de lecture optique et de traitement informatique.
Dans l’hypothèse où la validation automatique d’un suffrage s’avère impossible pour des raisons techniques, le cas est soumis au bureau de vote qui pourra faire effectuer une lecture optique manuelle ou une saisie manuelle des étiquettes.
Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis au bureau de vote qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.
Après le dépouillement, le système automatisé doit être bloqué, de sorte qu’il soit impossible de reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement prise par le bureau de vote.
Art. 8. – Résultats et procès verbal
À l’issue des opérations de vote, le délégué pour les élections proclame les résultats et rédige un procès verbal, contresigné par les membres du bureau de vote.
Ce procès verbal peut être consulté par toute personne qui en fait la demande.
Art. 9. – Contestation
9.1. – Les documents liés au scrutin sont conservés par le délégué pour les élections jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.
9.2. – Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées, devant le directeur de l’IN2P3, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 24 novembre 2008 pour le premier tour de scrutin, le 9 décembre 2008 pour le second tour des CAP pour lesquelles aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour et le 19 janvier 2009 pour le second tour de scrutin pour les CAP ayant eu, au premier tour, un nombre de votants inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Art. 10. – Publication
Cette décision sera publiée au Bulletin Officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Elle sera affichée au siège de l’IN2P3 et sur le site des élections (http://www.sg.cnrs.fr/elections/).
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO