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Vu D. n° 82-415 du 28.05.1992 mod ; A. du 06-11-1986 ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 19-02-2003 ; A. du 02-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004. Art. 1er. - En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'IN2P3 du CNRS. Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections. Art. 3. - La commission électorale comprend des représentants désignés par les organisations syndicales implantées à l’IN2P3 du CNRS et habilitées à présenter des listes de candidats aux commissions paritaires et en nombre égal, des représentants de l’administration. Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et un membre suppléant sont : SGEN-CFDT – Titulaire : Mme Michèle MARIE – Suppléant : M. Jean-Pierre MICHEL SNTRS-CGT – Titulaire : M. Jacques MILLET – Suppléante : Mme Nadine ELIE Les représentants de l’administration sont Le président de la commission électorale – M. Philippe WILLOQUET : délégué pour les élections Membre titulaire : – M. Jérôme VITRE : IN2P3 Membres suppléants – Mme Laurence MONTALESCOT : IN2P3 – M. Yves GERMAIN : Direction des ressources humaines (BCEJ) Art. 5. - La présente décision sera affichée au siège de l’IN2P3 ainsi que sur le site des élections. Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Le directeur de l’IN2P3, |