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Vu art. 35 L. n° 84-16 du 11-01-1984 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 not., art. 8 ; D. n° 86-442 du 14-03-1986 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 12-03-1985 ; A. du 01-09-1986 ; AA. des 12 et 20-06-2005 ; DEC. n° 060028DRH du 28-03-2006. Art. unique - Les dispositions de la décision n° 060028DRH susvisée sont modifiées comme suit : Représentants des personnels, suppléants : Mme Lydie LABATHIE DORTHE, représentante du corps des ingénieurs d’études en remplacement de M. Daniel BAUDUIN. Fait à Paris, le 9 juin 2008.
Pour le directeur général et par délégation : |