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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040085DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 07A007DSI du 23-11-2007.
Art. 1er. - Création
Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6232.
Art. 2. - Composition
Le conseil de laboratoire comprend 10 membres : le directeur de l'unité ; 6 membres élus : 3 membres nommés :
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans pour les collèges « chercheurs » et « ITA » et à deux ans pour le collège « Doctorants/Post-Doctorants ».
Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.
Art. 3. - Compétences
Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 4. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Caen, le 5 mars 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Normandie,
Richard VARIN