Décision n° 080075DR01 du 3 juillet 2008 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7106 du CNRS - Centre d'études et de recherches de science administrative

DR01 - Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7106 dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 10 membres :

– Le directeur, membre de droit ;

– 3 membres nommés, dont deux parmi les ingénieurs et techniciens,

– 6 membres élus :

– 2 pour le collège des chercheurs;

– 2 pour le collège des enseignants-chercheurs;

– 2 pour le collège des doctorants.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire, le 31 décembre 2008.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 [modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du Centre national de la recherche scientifique].

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 3 juillet 2008.

Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT