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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040085DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 07A007DSI du 23-11-2007. Art. 1er. - Création Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n° 6507. Art. 2. - Composition Le conseil de laboratoire comprend 12 membres : le directeur de l'unité, 8 membres élus et 3 membres nommés. La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée. Art. 3. - Compétences Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Art. 4. - Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Caen, le 26 mars 2008.
Pour le directeur général et par délégation : |