Décision n° 080167DR19 du 26 mai 2008 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 3102 - Laboratoire d'ondes et milieux complexes (LOMC)

DR19 - Normandie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040085DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 07A005DSI du 23-11-2007.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 3102 .

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 15 membres : le directeur de l'unité, ses deux adjoints ; 10 membres élus ; 2 membres nommés :

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Caen, le 26 mai 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Normandie,
Richard VARIN