Décision n° 080205DR19 du 20 juin 2008 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR 6508 – Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux (CRISMAT)

DR19 - Normandie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040085DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 07A007DSI du 23-11-2007.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n° 6508.

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 20 membres : le directeur de l'unité ; 10 membres élus ; 9 membres nommés :

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Caen, le 20 juin 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Normandie,
Richard VARIN